Conditions générales de ventes

Conditions de ventes

Vous êtes invité (e) à lire attentivement les conditions générales de vente appliquées par “lalorien.com”.

1- Présentation
• Le service de commerce électronique dénommé ci-après “lalorien.com” a été conçu et est géré par “Les Plantes de la Lorien”, ayant pour siège social: Le Grès / 81440 / Vénès / France.
• Le service hébergement est fourni par : Keldélice.com
• Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle du service «lalorien.com». Elles déterminent les relations entre l’entreprise “Les Plantes de la Lorien”, fournisseur des produits proposés par le service “lalorien.com”, accessible sur le site web : http://www.lalorien.com, et les clients de ce site web.

2 – Le fournisseur
• Le fournisseur est : “Les Plantes de la Lorien” entreprise en nom propre, enregistrée à Castres, Tarn, sous le N° siret : 432 992 402 00011
• Chef d’entreprise : Corine Heine – Le Grès – 81440 Vénès
• Tél. 05 63 75 30 34 – Fax. 05 63 75 30 73 – Courriel : la.lorien@wanadoo.fr

3 – Prise de commande
• Toute passation de commande sur le présent site implique l’acceptation intégrale par le client des conditions citées ci-après. Ces conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre obligation ne peut s’intégrer à celles-ci. Le présent contrat est formé par ces conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques.
• “Les Plantes de la Lorien” fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts et livrables dans les écrans du site “lalorien.com”. De façon générale, ces caractéristiques concernent les compositions, les poids, les quantités, les prix, des produits offerts.
• Les commandes passées par l’intermédiaire du service électronique “lalorien.com” engagent le client dès leurs validation en appuyant sur le bouton “valider” présent sur le bon de commande de l’écran “validation de la commande”.
• Les systèmes d’enregistrement automatique utilisés par “lalorien.com” sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de commande. Le fait de cliquer sur l’icône “valider” signifie que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions de vente.
• Dans le cas ou un ou plusieurs articles ne seraient pas disponibles, “Les Plantes de la Lorien” prendra contact avec vous par Email ou par téléphone pour suivre vos instructions avant toute validation de la commande.
• “Les Plantes de la Lorien” se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. Dans ce cas, si le client a opté pour un paiement par chèque celui-ci ne sera pas validé et aucune somme ne sera débitée de son compte.
• Le client reconnaît que les photographies éventuelles représentant le produit qui figure sur le site “lalorien.com” n’ont qu’une valeur indicative.

4 – Livraison
• Le mode d’expédidition standard est le Colissimo. “Les Plantes de la Lorien” se réserve néanmoins le choix du transporteur. Le colis sera remis au transporteur au plus tard 3 jours ouvrables (72 heures) après réception de la commande client, sauf cas de force majeure.
• Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande.
• Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
• Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
• La livraison se fera à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande, même si elle est différente de l’adresse de facturation. Les informations données par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, “Les Plantes de la Lorien” ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
• Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits commandés ne peut en aucun cas être assimilé à l’exercice implicite de votre droit de rétractation.
• En cas de litige au moment de la réception de votre colis, formulez des réserves au transporteur. Ce litige doit être déclaré dans les 48 heures à “Les Plantes de la Lorien” par courriel: la.lorien@wanadoo.fr

5 – Modification de commande
• Le client peut apporter modification ou annulation de sa commande par courriel à : la.lorien@wanadoo.fr jusqu’à 48 heures après la validation de la commande client. Après ce délai la commande est jugée comme non annulable et son application ne peut être remise en cause sauf application de l’article 6.
• Pour s’assurer de la volonté du client, “Les Plantes de la Lorien” s’engage à confirmer toute commande. Sur cette confirmation, transmise par Email immédiatement après l’enregistrement de la commande client, figureront la date de la commande, la liste des produits enregistrés et leurs prix, les frais de transport, le mode de paiement, l’adresse de livraison.

6 – Rétractation
• Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 JOURS à compter de la réception des produits commandés pour retourner la marchandise en bon état et dans son emballage d’origine à : Les Plantes de la Lorien / Le Grès / 81440 / Vénès / France. Vous serez remboursé de la valeur des marchandises et ce sans frais sous 30 jours. Aucun retour en port dû ne sera accepté.

7 – Prix
• Les prix sont indiqués en Euro.
• En tant qu’agriculteur, “Les Plantes de La Lorien” n’est pas assujeti à la TVA.
• La facturation est établie sur la base du tarif affiché à la date de votre passation de commande.

8 – Paiement
• Le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés sur le bon de commande : Règlement par chèque, ou Paypal.
• Dans tous les cas, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse, conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.
• Le service “lalorien.com” utilise des moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions. Ces moyens ont fait l’objet d’une autorisation conformément à la législation en vigueur. DANS TOUS LES CAS, NI LE SERVICE “LALORIEN.COM” NI “LES PLANTES DE LA LORIEN” N’ONT ACCÈS AUX INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE PAIEMENT PAYPAL.
• Par chèque bancaire.
Après réception de la confirmation de sa commande par Email, le client devra faire parvenir le chèque correspondant au montant de la facturation à : Les Plantes de la Lorien / Le Grès / 81440 / Vénès / France, libellé à l’ordre de Corine Heine ou Les Plantes de la Lorien. Les marchandises commandées seront remises à La Poste 72 heures (jours ouvrables) au plus tard après réception du chèque.
• Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit.

9 – Responsabilité / Réclamations
• “Les Plantes de la Lorien” est seule responsable du service de commande, de logistique et de livraison. Elle fait son affaire des relations avec les tiers sous-traitants et prestataires de service œuvrant pour rendre le service “lalorien.com”.
• Toutes les réclamations relatives à l’exécution de ce contrat doivent être adressées au service “lalorien.com” par courriel à : la.lorien@wanadoo.fr

10 – Preuves de transactions
• Les données enregistrées par le service “lalorien.com” constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre “Les Plantes de la Lorien” et ses clients.

11 – Droit d’accès au fichier
• Le client reconnaît avoir connaissance que pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique.
• Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires aux traitements des commandes et des livraisons. Le client dispose du droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant ainsi qu’un droit d’opposition.
• Pour exercer l’un de ces droits, le client devra s’adresser à “Les plantes de la Lorien” à l’adresse courriel : la.lorien@wanadoo.fr

12 – Litige
• Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
• Toute réclamation doit être adressée au service “lalorien.com” à l’adresse courriel: la.lorien@wanadoo.fr
• Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.
• En cas de litige, seuls les tribunaux de Castres (81) seront compétents.